CGV

1. OBJET

Les présentes conditions générales de vente de produits proposés sur le site internet www.marjanne.fr sappliquent à vos achats de produits effectués par le biais de ce site (ci-après les « Conditions »).

La vente des produits proposés sur ce site internet (ci-après le « Site ») est effectuée par la société Marjanne (ci-après « Marjanne »), société par actions simplifiée à associé unique, au capital de 1.000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 888 178 902 et ayant son siège social 83, rue de la Mare - 75020 Paris, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR 68 888178902, joignable à ladresse électronique suivante : contact@marjanne.fr

En passant une commande ou précommande de produits sur le Site, vous acceptez sans réserve d'être lié par ces Conditions et également par notre Politique de confidentialité.

Les présentes CGV entrent en vigueur à compter du ----. Elles annulent et remplacent toutes conditions générales de vente antérieures pouvant figurer sur les documents de Marjanne de quelque nature quils soient.

 

2. COMMANDE ET PRÉCOMMANDE

2.1. CONDITIONS COMMUNES

Les produits en stock proposés à la vente et donc à la commande et ceux proposés en précommande font lobjet dune présentation et dune description de ces produits pour satisfaire au mieux votre information.

Si nous y apportons le plus grand soin, il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site (notamment dans le descriptif ou au regard de la qualité des photos des produits), ce que vous reconnaissez et acceptez.

Pour passer commande ou précommande de produits, vous devez à titre préalable ouvrir un compte client avec un identifiant et un mot de passe sur le Site.

Puis, vous devez suivre les étapes successives de la procédure dachat en ligne aboutissant à sa validation (accès à votre compte client, sélection des produits qui sajouteront à votre « panier » ; choix des modalités de livraison, validation de la commande et paiement).

Vous recevrez ensuite un email de confirmation de la prise en compte de votre commande ou précommande. Puis vous serez informé par email de lexpédition des produits objet de votre commande ou précommande.

Vous vous engagez à nous communiquer des données réelles et exactes, nécessaires et qui vous sont demandées en ligne dont : vos nom, prénom, adresse électronique, adresse postale, téléphone. Il vous appartient de préserver la confidentialité de vos identifiant et mot de passe.

En passant commande ou précommande, vous affirmez que vous avez la capacité juridique pour conclure des contrats.

 

2.2. CONDITIONS PARTICULIÈRES À LA PRÉCOMMANDE

Le Site propose des produits en précommande dans une période limitée et à la condition quun nombre minimum de produits précommandés soit atteint durant cette période.

Ultérieurement à la date limite de précommande, nous vous contacterons pour vous annoncer soit :

- votre remboursement si le nombre minimum n'est pas atteint.

- le lancement de la production sil est atteint.

Dans le cas dun remboursement, celui-ci interviendra dans un délai de 14 jours à compter de notre envoi par email de cette annonce, sur le compte bancaire lié à la carte bancaire utilisée pour le paiement de la précommande.

Les produits proposés en précommande peuvent faire lobjet de délais de livraison plus longs que les autres commandes relatives à des produits en stock.

Dès que les produits Précommandés ont été préparés, nous vous informerons de leur expédition par lenvoi dun email de confirmation dexpédition.

 

3. PRIX ET PAIEMENT

Les prix des produits indiqués sur le Site le sont en euros et comprennent la TVA applicable en France.

Les frais de livraison en France métropolitaine sont inclus dans le prix. En revanche, des frais de livraison s’ajoutent au prix pour des livraisons hors de ce territoire et seront indiqués avant votre validation de la commande ou précommande.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Les produits seront facturés sur la base du prix indiqué au moment du paiement de la commande ou précommande.

Vous pouvez régler le montant de votre commande ou précommande soit via Paypal, soit par carte bancaire via la solution Axepta de la BNP Paribas. Dans ce dernier cas, seules les cartes bancaires à crédit ou débit Visa et Mastercard sont acceptées (à l’exclusion des cartes Maestro, American Express et autres).

L’utilisation de ces moyens de paiements peut être soumise à leurs propres conditions générales d’utilisation et générer des frais à votre charge.

En effectuant le paiement, vous confirmez que vous êtes titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte est le vôtre. Vous devez communiquer les seize chiffres et la date dexpiration de votre carte ainsi que les numéros du cryptogramme visuel.

La transaction est immédiatement débitée après vérification des données bancaires, à réception de lautorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire.

Dans le cas où le débit serait impossible, la vente en ligne serait immédiatement résiliée de plein droit et la commande ou précommande serait annulée.

Nous demeurons propriétaire des produits vendus jusquau complet paiement du prix par vos soins.

 

4. TRAITEMENT DES COMMANDES ET PRÉCOMMANDES

Les commandes ou précommande de produits sont soumises à la disponibilité de ces produits.

Nous nous réservons le droit de refuser de traiter une commande ou une précommande.

Ce refus peut être dû à un problème lié à la fabrication, à des difficultés dapprovisionnement ou de stock, ou encore à un incident de paiement. Dans cette hypothèse, si le paiement est déjà intervenu, nous vous rembourserons le montant versé.

Ce refus peut également résulter dune commande ou précommande anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier, lorsquil existe un litige avec le Client concernant le paiement dune commande ou précommande antérieure.

 

5. LIVRAISON

Le montant des frais de livraison dépend du montant de la commande ou précommande et sera précisé lors de votre commande ou précommande.

La livraison sentend du transfert physique du produit commandé ou précommande de Marjanne à vous.

Lopérateur en charge des livraisons est lAssociation pour l'insertion et la Réinsertion professionnelle et humaine des Handicapés Cette livraison est assurée par le service Colissimo proposé par La Poste.
Le produit sera livré à l
adresse de livraison que vous aurez indiquée lors de votre commande ou précommande et qui doit correspondre à votre adresse de résidence ou professionnelle, à lexclusion de toute adresse dhôtel ou de boîte postale.

Vous ne pourrez pas modifier l’adresse de livraison une fois que vous l’aurez indiquée et passé commande ou précommande.

En cas dabsence ou dimpossibilité de remise du colis, La Poste vous laissera un avis de passage indiquant le bureau de Poste auprès duquel le colis pourra être retiré sur présentation de votre pièce didentité, et la date à laquelle il y sera disponible. 

Les commandes contenant à la fois des produits commandés en stock et des produits précommandés peuvent être livrés séparément et à des périodes différentes.

Sagissant dun produit commandé et en stock, nous nous efforcerons de vous le livrer dans un délai maximum de 30 jours ouvrés après la validation de la commande, sous réserve des dispositions de larticle 4 ci-avant évoqué relatif à la disponibilité des produits, et sauf en cas de circonstances exceptionnelles.

Sagissant dun produit précommandé, nous vous informerons du délai de livraison une fois la fabrication lancée et nous nous efforcerons de vous le livrer dans le délai maximum de 4 mois à compter de la réception du mail vous indiquant que la fabrication des produits a été lancée.

Des retards peuvent néanmoins se produire en cas de circonstances imprévues ou pour des raisons liées au lieu de livraison.

Nous vous informerons par email si la livraison interviendra avec du retard. Vous pourrez alors décider d'annuler la livraison en adressant un mail d'annulation.

Dans le cas où le produit n'a pas encore été expédié lors de la réception de votre mail d'annulation, la livraison est bloquée et vous serez remboursé des sommes éventuellement débitées dans un délai de 14 jours suivant la réception de l'avis d'annulation. Nous vous rembourserons, sur le compte bancaire lié à la carte bancaire utilisée pour le paiement de la commande ou précommande.

Dans le cas où le produit a déjà été expédié lors de la réception de votre avis d'annulation, vous pourrez encore annuler la livraison en refusant le colis. Nous vous rembourserons les sommes débitées dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour du colis refusé complet et dans son état d'origine, sur le compte bancaire lié à la carte bancaire utilisée pour le paiement de la commande ou précommande.

En cas dimpossibilité deffectuer la livraison, due à une adresse de livraison erronée ou à labsence de retrait par vos soins des produits, aucune réexpédition ne pourra être réalisée et vous serez remboursé dans le délai de 15 jours à compter de notre réception des produits qui nous seront retournés.

En cas denvoi de produits endommagés ou manquants, vous devrez notifier à la société de livraison et à Marjanne, toutes réserves dans les 10 jours suivant la réception du produit et de la fourniture de clichés des produits.

 

6. RETOUR ET REMBOURSEMENT

En votre qualité de consommateur, vous disposez dun délai de 14 jours à compter de la réception du ou des produits pour vous rétracter sans avoir à motiver votre décision.

En cas dexercice du droit de rétractation dans le délai de 14 jours, seul le prix du ou des produits comprenant les frais denvoi en France métropolitaine vous seront remboursés (au prorata le cas échéant). Les frais de retour des produits livrés en France métropolitaine ne seront pas à votre charge. Seuls les frais de retour des produits livrés hors de ce territoire resteront à votre charge.

Seuls les produits dans leur état dorigine et complets dans un conditionnement identique à celui utilisé lors de lexpédition peuvent être retournés, accompagnés dun justificatif dachat ou de la copie de la facture.

Vous pouvez exercer votre droit à rétractation en vous connectant à votre compte client ou en adressant un courrier électronique ou courrier postal à Marjanne ou en complétant le formulaire prévu à cet effet en annexe.

Sous réserve dun retour réalisé dans les délais et portant sur des produits dans leur état dorigine et complets présentés dans leur conditionnement, nous vous rembourserons, sur le compte bancaire lié à la carte bancaire utilisée pour le paiement de la commande ou précommande, le montant versé dans les 14 jours à compter de la date à laquelle nous aurons reçu les produits retournés.

Les frais directs encourus suite au retour des produits seront à votre charge.

 

7. GARANTIE ET RESPONSABILITÉ

Nous vous garantissons des défauts de conformité et des vices cachés pour les produits, conformément à la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation), et à la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), vous permettant de retourner les produits livrés défectueux ou non conformes.

Rappel des dispositions du Code de la consommation :

- Article L 217-4 du Code de la consommation : « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».

 

- Article L 217-5 du Code de la consommation : « Le bien est conforme au contrat :

1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».

- Article L 217-12 du Code de la consommation : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».

Rappel des dispositions du Code civil :

- Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus ».

- Article 1648 du Code civil : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. 

Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents ».

 

Si vous décidez dagir en garantie légale de conformité :

- vous bénéficiez dun délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir :

- vous avez le choix entre soit la réparation soit le remplacement du bien, sous réserve des conditions relatives au coût de ce choix prévues à l'article L 217-9 du Code de la consommation.

- vous êtes dispensé de rapporter la preuve de lexistence du défaut de conformité du bien durant les 2 ans suivant la délivrance bien.

Si vous décidez dagir en garantie des défauts cachés du bien vendu au sens de l'article 1641 du Code civil : vous avez le choix entre soit la résolution de la vente soit une réduction du prix de vente, tel que prévu à l'article 1644 du Code civil.

 

8. MÉDIATION

En tant que consommateur, et dans le cas où votre réclamation liée à la vente en ligne de produits na pas été résolue vous pouvez vous adresser à la plateforme de résolution en ligne des litiges de consommation dont ladresse est : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

 

9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Lensemble des marques, illustrations, images et logotypes figurant le Site et sur les produits, leurs accessoires et leurs emballages, qu'ils soient déposés ou non, sont et demeureront notre propriété exclusive.

 

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans notre accord exprès et préalable est strictement interdit.

 

10. LIENS SUR NOTRE SITE INTERNET

Si le Site contient des liens hypertexte renvoyant à d'autres sites internet, ces liens seront uniquement reproduits à titre informatif, sans que nous n'ayons de contrôle sur les contenus de ces sites. En conséquence, notre responsabilité ne peut être engagée du fait de l'utilisation de ces liens et des contenus auxquels ils renvoient.

 

11. FORCE MAJEURE

Lexécution de nos obligations contractuelles sera suspendue en cas de survenance et tant que durera un cas fortuit, un événement échappant à un contrôle raisonnable de notre part ou en cas de force majeure telle que définie par larticle 1218 du Code civil et telle que retenue par la jurisprudence française.

A titre dexemples non exhaustifs sont considérés comme cas fortuit ou de force majeure les grèves, boycottages, blocages des moyens de transport ou dapprovisionnement, guerres, épidémies, pandémies, intempéries, tremblement de terre, incendie, inondations, dégâts des eaux, restrictions légales ou règlementaires relatives au commerce, blocages ou restrictions des réseaux de télécommunications

 

12. NULLITÉ DUNE CLAUSE DE CONTRAT

Si l'une des dispositions des présentes Conditions était annulée, cette nullité n'entrainerait pas la nullité des autres dispositions des Conditions qui demeureront en vigueur entre les Parties. LAcheteur est réputé avoir accepté sans réserve lintégralité des dispositions des présentes CGV.

 

13. MODIFICATIONS

Les présentes Conditions peuvent être modifiées par nos soins.

Vous êtes soumis aux dispositions des Conditions en vigueur à la date de validation de votre commande ou précommande.

 

14. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Conditions sont régies par la loi française.

Tout litige résultant de la formation, de l'interprétation ou de l'exécution des présentes Conditions devra faire l'objet d'une tentative préalable de règlement amiable. Si un tel règlement nest pas trouvé, ledit litige sera de la compétence exclusive des tribunaux français compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Dernière mise à jour : 12 février 2021

 

ANNEXE

Modèle de Formulaire de rétractation :

 

A adresser à : société Marjanne 83, rue de la Mare - 75020 Paris ou à contact@marjanne.fr

Je vous informe exercer mon droit de rétractation concernant la Commande / Précommande du_____, dont jai pris livraison le_____ .

Votre Nom

Votre adresse

Votre Signature (pour les formulaires en format papier)

Date